Tribunal de commerce de Créteil, 5 mars 2025, n° 2025P00110
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 5 mars 2025
- Numéro
- 2025P00110
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 Mars 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00110 [Q] [F] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SAS SEC-TEAM DEMANDEUR [Q] [F] AGIRC-ARRCO. Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY (PHI AVOCATS) [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SEC-TEAM [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 845105832 2019 B 204 Représentant légal : M. [W], [B], [U] [T] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruir
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.