Tribunal de commerce de Créteil, 5 mars 2025, n° 2025P00202

Juridiction
Tribunal de commerce de Créteil
Chambre ou formation
Chambre 04
Date
5 mars 2025
Numéro
2025P00202

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 mars 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00214 SASU LCO IMMOBILIER N° RG : 2025P00202 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [I] DEBITEUR SASU LCO IMMOBILIER [Adresse 1] RCS CRETEIL : 898832183 2021 B 3387 Enseigne : STEPHANE PLAZA IMMOBILIER Représentant légal : Mme Pauline LUCIDO [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mars 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et pron
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.