Tribunal de commerce de Créteil, 25 juin 2025, n° 2025P00732
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 25 juin 2025
- Numéro
- 2025P00732
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 Juin 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00732 URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [N] contre SASU EL KAHINA DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [N] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU EL KAHINA [Adresse 2] RCS CRETEIL : 879796258 2019 B 7890 Représentant légal : M. [X] [W] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. [A] [J], en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges, Prononcée ce jour
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.