Tribunal de commerce de Créteil, 11 juin 2025, n° 2025P00734
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 11 juin 2025
- Numéro
- 2025P00734
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 juin 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00629 SASU LE FOUR N° RG : 2025P00734 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU LE FOUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 824524227 2016 B 7155 Représentant légal : M. [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 juin 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assis
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.