Tribunal de commerce de Créteil, 2 juillet 2025, n° 2025P00886
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 2 juillet 2025
- Numéro
- 2025P00886
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 juillet 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00742 SASU LA SUITE CONFIDENTIELLE N° RG : 2025P00886 Juge commissaire : M. Yves CHARLIER Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [Y] [J] DEBITEUR SASU LA SUITE CONFIDENTIELLE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 834656191 2018 B 423 Représentant légal : Mme [I] [G] [L] [M] ZELATI [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. [Y] JAECKEL, président, M. Yves CHARLIER, M. Chris
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026P00215
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026L00681
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026P00223
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026P00185
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026L00684
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 mars 2026, n° 2026L00679
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.