Tribunal de commerce de Créteil, 10 septembre 2025, n° 2025P01205
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 10 septembre 2025
- Numéro
- 2025P01205
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00951 SARL YACK - CONDUITE CLUB N° RG : 2025P01205 Juge commissaire : M. [C] [N] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [I] DEBITEUR SARL YACK - CONDUITE CLUB [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 824648224 2016 B 7240 Représentant légal : M. [B] [V] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Michael BELHASSEN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 septembre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLA
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.