Tribunal de commerce de Créteil, 22 octobre 2025, n° 2025P01293
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 22 octobre 2025
- Numéro
- 2025P01293
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01140 SAS HELLENICA ARCHITECTURE N° RG : 2025P01293 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SAS HELLENICA ARCHITECTURE 2 rue Etienne Dolet 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL : 914671375 2022 B 4681 Représentant légal : Mme [T] [P] [U] née [Y] 5 rue des Alouettes 94700 MAISONS ALFORT comparant par Me Manoël BUCHARD Cabinet PROXIMA Avocats 106 A rue Eugène Pottier CS 93904 35039 RENNES CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débat
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2025F01632
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2025F01121
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2026F00272
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2026F00007
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2025F01219
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 juin 2026, n° 2026F00547
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.