Tribunal de commerce de Créteil, 5 novembre 2025, n° 2025P01366
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 5 novembre 2025
- Numéro
- 2025P01366
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01366 URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [U] contre SASU DESIGN BTP CONCEPT DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU DESIGN BTP CONCEPT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 948487541 2023 B 832 Représentant légal : M. [M] [D] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Georges CHAMPION, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Georges CHAMPION, président, M. François BROUARD, Mme Ad
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026P00485
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026P00447
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026P00511
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026P00487
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026P00456
- Tribunal de commerce de Créteil, 13 mai 2026, n° 2026L01203
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.