Tribunal de commerce de Fort-de-France, 20 janvier 2025, n° 2023J04996
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Fort-de-France
- Date
- 20 janvier 2025
- Numéro
- 2023J04996
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'ensuite d'un courriel reçu greffe de Maître [L] [Y][A], le 04 août 2025, sollicitant des informations sur l'état d'avancement de l'affaire référencée sous le n°RG 2023/4996 ayant fait l'objet d'un jugement rendu le 20 janvier 2025 qui a, dans ses motifs et son dispositif : « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France où l'affaire sera plaidée, puis mise en délibéré, étant précisé que dans l'int […] l convient de la fixer au 16 septembre 2025, et en conséquence, ORDONNONS la rectification dudit jugement, par substitution : * en sa page 9, des paragraphes erronés : * « Que l'affaire sera donc réexaminée à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; » * « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ou l'affaire sera plaidée, puis mise en délibéré, étant précisé que dans l'intervalle, les parties peuvent s'échanger conclusions et pièces justificatives ; par les paragraphes exacts : * « Que l'affaire sera donc réexaminée à l'audience de plaidoirie du 16 septembre 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; » * « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 16 septembre 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ou l'affaire sera plaidée, puis mise en délibéré, étant précisé que dans l'intervalle, les parties peuvent s'échanger conclusions et pièces justificatives ;
DISPOSITIF : ORDONNONS qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement rendu le 20 janvier 2025 (RG 2023/4996) et des expéditions qui en seront délivrés. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 07 août 2025, et signée par le Président et la Commis-greffière. Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.