Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2026, n° 2025F00455
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion
- Date
- 4 mars 2026
- Numéro
- 2025F00455
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, Les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ; La demande étant régulière, il convient d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2025F455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL ; Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire n° 2025F00455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL, RAPPELLE que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties, LAISSE les dépens de la présente instance à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 141,28 € TTC, e
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.