Tribunal de commerce de Lille Métropole, 30 avril 2026, n° 2025016352

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties à la Barre et vu les pièces versées en leurs dossiers, * Sur la qualité d'avaliste de Monsieur [E] [Y] : La société DSC produit 4 lettres de change pour un montant total de 17.925,40 €. Les copies recto-verso de ces lettres de change ont été communiquées avec les pièces de l'assignation. Monsieur [E] [Y] soutient que seuls les originaux de ces lettres de change peuvent faire foi. Lors de l'audience, la société DSC a présenté au Tribunal les originaux des […] u solde restant dû. Le non-paiement d'une seule échéance à son terme entraînera automatiquement la déchéance du terme et le solde deviendra immédiatement et intégralement exigible. * Sur les autres demandes : Succombant, Monsieur [E] [Y] supporte les dépens de la présente instance, en ce y compris les frais d'assignation. L'article 700 du Code de procédure civile dispose que le Tribunal condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le Tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. Condamné aux dépens, Monsieur [E] [Y] devra verser à la société DSC une indemnité que l'équité commande de fixer à 2 500 € au titre des frais irrépétibles, en l'absence d'éléments de calcul plus explicites versés aux débats. La nature de l'affaire ne justifie pas d'écarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, CONDAMNE Monsieur [E] [Y] à payer à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) la somme de 17 925.40 €, avec intérêts au taux légal à compter du 26.03.2025, ORDONNE la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil DIT que Monsieur [E] [Y] pourra se libérer de sa dette par le versement de 23 échéances mensuelles de 746,89 € et une dernière échéance correspondant au solde restant dû DIT que le non-paiement d'une seule échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme et le solde deviendra immédiatement et intégralem