Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 29 avril 2026, n° 2026F00308

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 29/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration du dirigeant avec les organes de la procédure, qu'un expert comptable a été désigné afin de reprendre la comptabilité et régulariser la situation, que la société est à jour de ses charges notamment du solde de tout compte de la salariée ayant démissionné ; qu'en l'absence de nouvelles dettes il sollicite le maintien de la période d'observation, Attendu que le débiteur explique que le premier mois de la procédure enregistre des résultats déficitaires mais que les prix des prestations restent volontairement bas, que près de 5K € de devis ont été signé par mois, que le cabinet comptable fait le nécessaire pour finaliser les bilans, Attendu que le Ministère Public requiert la poursuite de la période d'observation, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DISPOSITIF : En conséquence, maintient la SAS TWO T CLEAN en période d'observation, laquelle prendra fin au 02/09/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 02/09/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 02/09/2026 à 15:00 sis [Adresse 2], 42000 SAINT-