Tribunal de commerce de Pau, 5 mai 2026, n° 2025006394

Juridiction: Tribunal de commerce de Pau
Chambre ou formation: EKIP
Date: 5 mai 2026
Numéro: 2025006394

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : N° PROCEDURE : 4159287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006394 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIER Jugement prononcé sur le siège le 05/05/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure. JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radia

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.