Tribunal de commerce de Meaux, 8 décembre 2025, n° 2025017692

SUR QUOI : ATTENDU que le compte de résultat sur la période du 01/01/2025 au 30/06/2025, certifié par expert-comptable, fait ressortir un chiffre d'affaires de près de 265 000 €uros et un résultat de l'ordre de 21 000 €uros ; ATTENDU que le compte de résultat prévisionnel sur 5 ans, certifié par expert-comptable, fait ressortir pour 2026, un chiffre d'affaires prévisionnel de près de 380 000 €uros et une capacité d'autofinancement de l'ordre de 37 000 €uros ; ATTENDU que les résultats de la période d'observation et les prévisionnels ont permis au débiteur de présenter un plan de redressement ; ATTENDU que le dirigeant a entrepris les démarches nécessaires au redressement de sa société ; ATTENDU que le mandataire judiciaire a procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan établi par le débiteur ; ATTENDU qu'il résulte de la consultation des créanciers interrogés sur les propositions de plan que : les créanciers ont majoritairement accepté le projet de plan. Seul un créancier représentant 16% du passif l'a refusé ; ATTENDU que le créancier ayant refusé le plan se verra imposer la proposition unique du plan ; ATTENDU que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter le plan de redressement ; ATTENDU que le mandataire judiciaire est favorable à l'arrêt du plan ; ATTENDU qu'il y a lieu d'arrêter le plan de redressement de la société Sté AGB TEAM selon les propositions faites ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, VU les articles L.626-9 et suivants, L.631-19 et R.626-17 et suivants du code de commerce, Statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, VU le rapport du juge commissaire, VU l'avis du mandataire judiciaire, Le ministère public dûment avisé, ARRETE [Localité 1] DE REDRESSEMENT proposé par : Sté AGB TEAM [Adresse 1] RCS B 842891087 (2020B00378) Selon les modalités suivantes : Créances privilégiées et chirographaires : règlement de l'ensemble des créances admises à 100% sur 10 ans selon le taux progressif suivant : * 5% la première année * 8% la deuxième année * 9% par an les troisième et quatrième années * 10% par an de la cin