Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 11 mai 2026, n° 2026R00027

Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été dispensé de le faire ; Attendu qu'il échet, en conséquence, au regard des pièces justificatives produites aux débats, de déclarer la société demanderesse recevable et fondée dans ses demandes ; Attendu que pour compenser le préjudice né tant de la carence du débiteur, que des frais exposés par la société demanderesse et qui ne sont pas compris dans les dépens, il apparaît équitable de lui allouer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie défaillante ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement, par voie de dispositions réputées contradictoires et en premier ressort, DISPOSITIF : Constatons la résiliation du contrat de location n° A1M34909 intervenue de plein droit le 16 janvier 2026, Condamnons la société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles de la marque KOMATSU Modèle PC210LC-11EO, objet du contrat de location n° AIM34909, Disons que conformément aux dispositions de l'article L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte sera liquidée par le juge de l'exécution, Autorisons la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trou