Tribunal de commerce de Rennes, 5 mai 2026, n° 2025F00457

Juridiction: Tribunal de commerce de Rennes
Chambre ou formation: Deuxième chambre
Date: 5 mai 2026
Numéro: 2025F00457

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 5 mai 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M. Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION BOIS [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFE

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.