Tribunal de commerce de Grenoble, 15 mai 2026, n° 2024J00126

Juridiction
Tribunal de commerce de Grenoble
Date
15 mai 2026
Numéro
2024J00126

Extrait : motifs et dispositif

Motifs du jugement : Vu L'affaire opposant les parties susvisées ; L'audience tenue le 13 mars 2026 ; Les observations des parties entendues contradictoirement ; L'état du litige et les éléments de fait et de droit soumis au tribunal ; Attendu, Qu'à l'issue des débats, le tribunal estime qu'une conciliation menée par un juge pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose. Qu'il y a lieu, en conséquence, de renvoyer le dossier à une audience de règlement amiable, laquelle sera conduite par un juge désigné à cet effet. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT ORDONNE une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige. CONFIE à M. Olivier FAVELIN, juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser toutes les modalités conformément à la loi. DIT que les parties seront entendues le 10 juillet 2016 à 14H00, salle 21 (2ème é
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.