Tribunal de commerce de Vannes, 6 mai 2026, n° 2026002174

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, Madame [Z] a présenté la modification sollicitée, consistant en l'augmentation du capital social de la SAS KER BREIZH INN d'un montant de 9.900 euros, par voie de création de 990 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur de 10 euros de valeur nominale chacune, réparties de la manière suivante : à hauteur de 50 actions nouvelles au profit de Monsieur [Z] [E], à hauteur de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouv […] de son plan de continuation consistant en l'augmentation de son capital social d'un montant de 9.900 euros, par voie de création de 990 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur de 10 euros de valeur nominale chacune, réparties de la manière suivante : à hauteur de 50 actions nouvelles au profit de Monsieur [Z] [E], à hauteur de 40 actions nouvelles au profit de Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur de 800 actions nouvelles au profit de la SARL ELIXIR VITAE, étant précisé qu'en complément, les nouveaux associés réaliseront respectivement les apports en comptes courants suivants : 500 euros, 100 euros, 2.500 euros, et 12.000 euros ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces du dossier que la modification envisagée est conforme à l'intérêt des créanciers ; Attendu que le Ministère Public et le Commissaire à l'exécution du plan ont émis un avis favorable à la modification envisagée ; Attendu qu'en conséquence, il y a aura lieu de faire droit à la demande ainsi présentée et d'autoriser la modification du plan envisagée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Dit et juge la requête en modification du plan recevable et y fait droit ; Autorise en conséquence la modification du plan de redressement par continuation accordé à la SAS KER BREIZH INN par jugement de ce Tribunal, en date du 26 juin 2024 consistant en l'augmentation de son capital social d'un montant de 9.900 euros, par voie de création de 990 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur de 10 euros de valeur nominale chacune, réparties de la manière suivante : à hauteur de 50 actions nouvell