Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 4 mai 2026, n° 2025010828

Attendu qu'elle produit aux débats un compte client au nom de la SARL [Z], des bons de commande, des bons de livraison ainsi que la facture d'un montant total de 9 033,30 euros ; Attendu que la SARL [Z] invoque l'absence de signature de sa part sur les bons de commande et de livraison pour contester l'existence de l'obligation ; Mais attendu qu'en matière commerciale, l'existence d'un contrat de vente peut résulter de la combinaison de plusieurs éléments concordants, notamment la relation commer […] damnera à payer et porter à l'EURL AKAR SUD FRANCE la somme de 9 033,30 euros en principal outre intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, date de la mise en demeure de payer; Attendu que la SARL [Z] n'apporte pas la preuve que les conditions d'application de l'article 1343-5 du Code civil sont réunies ; qu'en conséquence le tribunal ne fera pas droit à sa demande de délais de paiement et l'en déboutera ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits, l'EURL AKAR SUD FRANCE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SARL [Z] à lui payer et porter la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal rappellera que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de plein droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que la SARL [Z], qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SARL [Z] recevable mais mal fondée en son opposition, En conséquence, Condamne la SARL [Z] à payer et porter à l'EURL AKAR SUD FRANCE la somme de 9 033,30 euros en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, Déboute la SARL [Z] de l'ensemble de ses demandes, Condamne la SARL [Z] à payer et porter à l'EURL AKAR SUD FRANCE la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rappelle que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de plein droit, Et condamne la SARL [Z] en tous les dépens, y compris les frais d'injonct