Tribunal de commerce de Tarbes, 11 mai 2026, n° 2024002879

SUR CE : * Vu les articles 1134 ancien, et 2288 ancien du code civil * Vu les articles 1103, 2305, 2306 et suivants du code civil * Vu les actes de cautionnement du 24 février 2021 (prêt 322964 E) et du 2 mars 2023 (prêt 706805 E) Les contrats de prêts et les actes de cautionnements afférents respectivement du 24 février 2021 et du 2 mars 2023 ont été valablement formés entre le créancier la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, le débiteur principal et la caution M. [J] [Q] ; Les procédures contractuelles de mise en demeure ont été respectées par la SA [Adresse 3] à la suite du jugement de liquidation judiciaire du débiteur principal ; Enfin, le décompte des sommes dues est conforme aux dispositions contractuelles respectives de chacun des prêts ; Le tribunal condamnera M. [J] [Q] à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR les sommes réclamées au titre de son engagement de caution concernant les deux prêts, et rejettera sa demande de délais, ce dernier ayant déjà bénéficié de larges délais depuis l'introduction de l'instance ; Le tribunal condamnera également M. [J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M. [J] [Q], partie perdante, supportera la charge de l'intégralité des dépens de la présente procédure, en ce compris les frais à recouvrer par le greffe ; La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du CPC. Le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi : Condamne M. [J] [Q] à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR la somme de cent vingt-deux mille cinq cent trente-quatre euros et soixante-douze centimes (122.534,72 euros) au titre du prêt 322964 E, outre intérêts postérieurs au 16 septembre 2024 au taux légal ; Condamne M. [J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de cent quatre-vingt-dix mille-cinq cent dix-neuf euros et vingt-trois centimes (190.519,23 euros) au titre du prêt 706805 E, outre intérêts postérieurs au 16 septembre 2024 au taux légal ; Condamne M. [J]