Tribunal de commerce de Valenciennes, 19 mai 2026, n° 2026002817

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'en ne comparaissant pas, Madame [P] [R] laisse supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la SOCIETE GENERALE ; Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir la SOCIETE GENERALE en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ; Attendu qu'en obligeant la SOCIETE GENERALE à avoir recours à justice, Madame [P] [R] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS : Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ; Accueille la SOCIETE GENERALE en sa demande ; DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Madame [P] [R] à payer à la SOCIETE GENERALE, en deniers ou quittances : 1. La somme de 10.927,21 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 5,70% l'an courus et à courir à compter du 2 avril 2026, date de l'assignation et jusqu'au jour du plus complet paiement ; 2. La somme de 120 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3. La somme de 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit ; Condamne Madame [P] [R] aux dépens ; les frais de greffe sont liquidés à la somme de 62.83 euros ; La minute du présent jugement est si