Tribunal de commerce de Rouen, 8 avril 2026, n° 2025012567
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 8 avril 2026
- Numéro
- 2025012567
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Madame [V], [I], [L] [H] - [Adresse 2] B3 (SCI) - [Adresse 1] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
DISPOSITIF : Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 48,46 €. Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.