Tribunal de commerce de Montpellier, 20 mai 2026, n° 2026007171
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 20 mai 2026
- Numéro
- 2026007171
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026 007171 de : SAS CLEAS PROTECTION contre MILLENIUM ETANCHEITE (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.01 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/05/2026 * Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Didier REDON.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.