Tribunal de commerce de Montpellier, 22 mai 2026, n° 2026009444

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 22 mai 2026
Numéro: 2026009444

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 22/05/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 009444 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026003922. Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 22/05/2026. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président Mme Nadine BAPTISTE.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.