Tribunal de commerce de Melun, 13 mai 2026, n° 2026L00768

SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour afin qu'il soit statué sur le déroulement de la procédure au regard du rapport du débiteur ou celui de l'administrateur (s'il y a lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre d'examiner la rentabilité de l'entreprise débitrice et de faire le point sur le montant du passif déclaré ; Attendu qu'en ces conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026 à 10 HEURES 00 ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. Vu les dispositions de l'article L 631-15-I du Code de Commerce. Vu le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur s'il y a lieu. Ordonne la poursuite de la période d'observation de la M. [B] [A], laquelle prendra fin au 15/10/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 17 juin 2026à 10 Heures 00 , [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, son renouvellement, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de l