Tribunal de commerce de Poitiers, 27 mai 2026, n° 2026002254

ATTENDU que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de sauvegarde de la SARL FITNESS POITIERS NORD, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS NORD a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que Madame [L] [R] [S] [I], Représentante légale de l'entreprise, a été convoquée par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame la Procureure de la République; ATTENDU que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, CONSTATE que le plan de sauvegarde arrêté par ce Tribunal, en date du 18/12/2024, à l'égard de : SARL FITNESS POITIERS NORD [Adresse 2] RCS B 911748606 (2022B00312) Activité : Création, acquisition et exploitation de salles de sport et centres de remise en forme. Gestion d'installations sportives. a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-39 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à notification du présent juge