Tribunal de commerce de Bobigny, 29 mai 2026, n° 2025L02485

Sur ce, le Tribunal : Attendu que la demande est recevable sur le fond et la forme ; Attendu que la société présente des résultats bénéficiaires en période d'observation ; Attendu que l'apurement du passif passe par un plan de redressement ; Attendu que les créanciers sont favorables au plan de redressement dans l'ensemble ; Attendu que le plan paraît viable et présente peu de risque pour les créanciers ; Attendu la motivation, la bonne volonté et la force de travail de la dirigeante Attendu l'avis favorable du mandataire judiciaire et du Juge-Commissaire ; Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Le tribunal arrêtera le plan de redressement de la société SAS WEETEL prévoyant un apurement du passif sur 10 ans. Il convient donc de statuer dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Exécutoire de plein droit, Vu le rapport écrit de Monsieur le Juge-Commissaire. Arrête le plan de redressement de la : SAS weetel Adresse légale : [Adresse 5] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 Activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation Plan qui prévoit les dispositions suivantes : Remboursement de 100 % de la créance admise sans intérêt, en 10 années : * Année 1 : 10% soit 14 040.06€ (1280.06€ le premier mois et 1160.00€ les 11 mois suivants) Année 2 : 10% soit 13 920€ (1160