Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 1 juin 2026, n° 2023003178

SUR CE LE TRIBUNAL La société [U] a confié à la société [Localité 1] l'organisation du transport depuis la TUNISIE vers la France de 80 palettes de pièces détachées. La société [Localité 1] s'est substituée la société LMBT TRANSPORT pour le transport depuis le port de [Localité 2] jusqu'à ses entrepôts à [Localité 3]. Sur ce court trajet, l'ensemble routier a été victime d'un accident de la circulation en date du 11 avril 2022. Les parties ont été convoquées à une expertise amiable le 12 avril 2 […] pert judiciaire, s'agissant de l'expertise ordonnée le 20 juillet 2022 par le tribunal d'instance de BEN [B] en Tunisie. Par acte daté du 22 mars 2024, la société VECOTRYS a été assignée par les sociétés [U] et ASTREE par devant le tribunal de première instance de BEN [B] en Tunisie. Par jugement du 9 octobre 2025, le tribunal tunisien a déclaré l'action des demanderesses prescrite. Celles-ci ont interjeté appel de ce jugement. Par conclusions de reprise d'instance de la société [Localité 1], l'affaire a été remise au rôle à l'audience du 20 avril 2026 aux fins de demander le sursis à statuer dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'appel de Tunis en Tunisie suite à l'appel interjeté par les sociétés [U] et ASTREE. La société LMBT TRANSPORT et la société [Localité 1] ont demandé à l'audience de prononcer un sursis à statuer. Il convient en conséquence de prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'appel de Tunis en Tunisie suite à l'appel interjeté par les sociétés [U] et ASTREE. En l'état de l'instance, le tribunal réservera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement prononcé par mise à disposition au greffe, avant dire droit, contradictoirement et en premier ressort : Ordonne le sursis à statuer dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'appel de Tunis en Tunisie suite à l'appel interjeté par les sociétés [U] et ASTREE dans l'affaire les opposant aux sociétés [Localité 1] et LMBT TRANSPORT, Dit que la partie la plus diligente devra saisir le tribunal aux fins de reprendre l'instance, Réserve les dépens dont frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme de 79,30 euros TTC dont TVA 13,22 euros, Dit que la présente décision