Tribunal de commerce de Montpellier, 22 mai 2026, n° 2025009838

Sur ce : Attendu que dans ses écritures, la SNC [B] [X] avait indiqué que « si par impossible, le tribunal de commerce de Montpellier devait condamner la SNC [B] [X] au paiement d'une somme à la société ITS, il est demandé de ne pas prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir dans la mesure où la SNC [B] [X] des doutes sur la solvabilité financière de la société ITS en cas de réformation par la voix de l'appel de la décision qui sera rendue. En effet, l'activité immobilière en F […] décision à intervenir ». Qu'or le tribunal n'a pas fait mention de l'exécution provisoire dans son « par ces motifs » et n'a pas motivé sa décision sur l'exécution provisoire. Alors qu'il est constant que le juge a l'obligation de statuer sur toutes les demandes qui lui sont soumises, y compris celles relatives à l'exécution provisoire, qu'il s'agisse de son octroi, de son rejet ou de son aménagement qu'ainsi la SNC [B] [X] est bien recevable à solliciter du Tribunal qu'il statue sur sa demande. Attendu que la SNC [B] [X] avait formé la demande suivante : « ne pas ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en cas de condamnation de la SNC [B] [X]. Que selon les dispositions de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile : « le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire », que tel étant le cas en l'espèce, il convient de ne pas ordonner l'exécution provisoire du jugement en date du 27/03/2026 RG 2025 009838. Attendu que les dépens doivent suivre ceux du jugement ainsi complété. DISPOSITIF : Par ces Motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort, Vu les dispositions des articles 463 et 514-1 du Code de procédure civile, Complète le jugement du 27/03/2026 RG 2026 009838, statue sur le rejet de l'exécution provisoire, et en conséquence, N'ordonne pas l'exécution provisoire du jugement du 27/03/2026 n° RG 2025 009838 en cas de condamnation de la SNC [B] [X]. Condamne la société SNC [B] [X] aux entiers dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 81,57 € toutes taxes comprises. Le Greffier.