Tribunal de commerce de Montpellier, 29 mai 2026, n° 2026007736

Sur ce, Attendu que dans ces conditions, il convient de faire droit à l'entière demande de la caisse requérante laquelle est bien fondée au vu des pièces produites au dossier ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire celle-ci apparaissant nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 600 € au titre de l'article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne [N] [Z] qui ne comparait pas ni personne pour à payer la somme de 6.380 € au titre des cotisations provisionnelles dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois d'octobre 2025 ainsi qu'à remettre, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, à la Caisse de la région Méditerranée la déclaration de salaire manquante pour la période du mois de juillet à octobre 2025. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution. Condamne [N] [Z] à payer