Tribunal de commerce de Vannes, 29 mai 2026, n° 2025002912

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'en mars 2021, la Société A.C.G. a consulté la Société L'OUTIL A BOIS pour faire l'acquisition d'une machine dans le cadre du développement de son activité de fabrication d'agencements ; Attendu que plusieurs solutions ont été étudiées ; que l'offre technique de la Société L'OUTIL A BOIS a évolué et que les échanges ont abouti à la signature d'un bon de commande le 15 juin 2021 portant sur un centre d'usinage numérique EVOLUTION [Adresse 3] [Cadastre 1] fabriqué pa […] ait obtenu une ordonnance d'expertise judiciaire au contradictoire de la Société MAGGI TECHNOLOGY mais qu'elle s'est abstenue d'attraire cette dernière dans la présente procédure ; qu'il n'y a donc pas lieu, dans ces circonstances, à écarter l'exécution provisoire des condamnations prononcées pour le remboursement de la machine à son acquéreur ; Concernant la condamnation au paiement en réparation du préjudice : Attendu que selon l'expert judiciaire, la responsabilité du fabricant de la machine, la Société MAGGI TECHNOLOGY, fournisseur de la Société L'OUTIL A BOIS, est avérée ; que la Société L'OUTIL A BOIS soutient sa demande d'écarter l'exécution provisoire en disant vouloir se préserver la possibilité d'une action en garantie contre son fournisseur MAGGI TECHNOLOGY ; que partant, le Tribunal écartera l'exécution provisoire de la condamnation au paiement en réparation du préjudice ; Attendu que la Société L'OUTIL A BOIS, succombant, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Prononce la résolution de la vente de la machine MAGGI vendue par la Société L'OUTIL A BOIS à la Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G.", pour les causes sus-énoncées ; Condamne la Société L'OUTIL A BOIS à rembourser à la Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G." la somme de 28.414,00 euros versée par cette dernière sur le prix d'achat de ladite machine ; Condamne la Société L'OUTIL A BOIS à venir récupérer à ses frais la machine MAGGI qu'elle a livrée à la Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G." ; Condamne la Société L'OUTIL A BOIS à payer à la Société AGENCEMENTS [Z] [K] "A.C.G." la