Tribunal des activités économiques de Limoges, 1 juin 2026, n° 2025005461

Attendu que la SA LE CREDIT LYONNAIS expose qu'en date du 07/01/2022, elle a consenti un prêt de 65 000 euros à la société P.B METALLERIE pour lequel son dirigeant, Monsieur [H] [C], s'est porté caution personnelle et solidaire dans la limite toutefois de 19 500 euros, que le 24/07/2024, le Tribunal de commerce de Limoges a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société P.B. METALLERIE, de sorte que la requérante a régulièrement déclaré sa créance au passif de la procé […] mière instance sont de droit exécutoire à titre provisoire, sauf disposition contraire du jugement, qu'au regard de la situation personnelle de la caution, de la nature de la dette et de l'octroi de délais de paiement, le Tribunal n'entend pas assortir sa décision de l'exécution provisoire, Attendu que lui paraissant cependant inéquitable de laisser entièrement à la charge de la Banque les frais irrépétibles exposés à l'occasion de la présente instance, le Tribunal entend faire application en sa faveur des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, qu'enfin la partie qui succombe supportera les entiers dépens, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1415 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Reçoit Monsieur [H] [C] en son opposition mais le déclare mal fondé et l'en déboute, DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [H] [C] à régler à la SA LE CREDIT LYONNAIS, la somme de HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET ONZE CENTIMES (8 771.11 euros) en principal, CINQUANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (51.60 euros) de frais de présentation de requête, MILLE SIX CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES (1 654.92 euros) d'indemnités contractuelles outre TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (31.80 euros) de requête en injonction de payer, soit un total s'élevant à la somme de DIX MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET QUARANTE TROIS CENTIMES (10 509.43 euros), Puis faisant application des dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, Dit et juge que Mo