Tribunal de commerce de Sens, 25 mars 2025, n° 2025F00015

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas comparu ni personne pour lui, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'il n'a aucun moyen à opposer à son adversaire, Attendu que la SA MOULINS DUMEE fournit l'ensemble des pièces justifiant ses demandes, Attendu que les deux reconnaissances de dette des 25 juin 2018 et 18 septembre 2019 sont valables en la forme, Attendu que l'engagement de caution par acte séparé signé en date du 5 juin 2018 […] nt, pénalités et intérêts de retard pour une durée de 36 mois avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, est parfaitement valable; Qu'il sera donc fait droit à la demande de condamnation de la SA MOULINS DUMEE à l'égard du défendeur, à payer la somme de 66.400,68€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2025, date de la présente assignation jusqu'au jour du règlement. Attendu que la SA MOULINS DUMEE a été exposée à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge, qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 6.600,00€, et sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de la clause pénale de 10%. Attendu que Monsieur [U] [G] qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevables et fondées les prétentions de la SA MOULINS DUMEE, DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, CONDAMNE Monsieur [U] [G] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS ET SOIXANTE HUIT CENTIMES (66.400,68€) avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 22 janvier 2025 jusqu'au jour du règlement, CONDAMNE Monsieur [U] [G] à payer à la SA MOULINS DUMEE la somme de SIX MILLE SIX CENT EUROS (6.600 €) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE Monsieur [U] [G] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de SOIXANTE SIX EURO ET TREIZE CENTIMES TTC (66,13 €) RETENU à l'audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Danie