Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2025, n° 2025F09237

Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces jointes à la demande d'ouverture de la procédure et des indications données à l'audience que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers le lui permettent davantage ; qu'il se trouve donc en état de cessation des paiements ; que le redressement est manifestement impossible ; Vu les articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce, Attendu qu'après avoir sollicité les observations du débiteur, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 30/06/2024 ; Vu les articles L.641-2 et D.641-10 du code de commerce, Attendu que les conditions prévues aux articles L.641-2 et D.641-10 pour l'ouverture d'une procédure simplifiée sont réunies ; Qu'il échet de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 26/11/2025 ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 26/11/2025 de : MAISON DU BIEN ETRE SAS Inscrit au RCS sous le numéro 829 793 033 RCS [Localité 2] Institut de beauté et de bien être [Adresse 2] [Localité 3] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2024, Désigne Monsieur [W] [Z], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [K], [Adresse 3], Désigne : SELARL GERARD LEGRAND