Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 20 mars 2026, n° 2026J00024

DISCUSSION Sur le bien-fondé de la demande : Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été dispensé de le faire ; Attendu qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, il échet, au regard des pièces justificatives produites aux débats, plus particulièrement de la reconnaissance de dette M. [Z] par mail du 13 mars 2023, au terme duquel il propose un échéancier de règlement de la somme de 12 000 € correspondante à son engagement de caution, de déclarer la LYONNAISE DE BANQUE recevable et fondée dans ses demandes en principal et intérêts ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la demande étant formée en justice ; Sur les autres demandes : Attendu que pour compenser le préjudice né tant de la carence du débiteur, que des frais exposés par la société demanderesse et qui ne sont pas compris dans les dépens, il apparaît équitable de lui allouer la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie défaillante. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par voie de dispositions réputées contradictoires et en premier ressort, Condamne Monsieur [Z] [S] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 12.000 €, outre intérêts au taux légal capitalisés par année entière à compter de la présente assignation, jusqu'à parfait règlement, Condamne Monsieur [Z] [S] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, Liquide les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 57.23 € TTC (dont TVA : 9.50€). Signe electroniquement par [Q] [N] Signe electroniquement par Ste