Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 5 décembre 2025, n° 2025F00068

Sur quoi, le tribunal, Statuant sur les pièces versées au dossier, à savoir, Pièce n°1 : contrat de location du site Internet n°11337 entre la société CRISTAL'ID RCS 512 803 552 et la société AB FACADES RCS 812 339 285 en date du 7 mai 2024, Pièce n°2 : procès-verbal de livraison et de mise en conformité entre la société CRISTAL'ID RCS 512 803 552 et la société AB FACADES en date du 28 mai 2024, Pièce n°3 : mise en demeure adressée à la société AB FACADES en date du 23 mai 2025, Pièce n°4 : facture n°13096 de la SAS CRISTAL'ID en date du 28 mai 2024, pour un montant de 9.874,61€, Pièce n°5 : facture unique de loyers en date du 31 mai 2024. ATTENDU que la SAS LOCAM fonde son action aux termes des conditions générales du contrat de location souscrit le 07 mai 2024. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par un jugement en premier ressort réputé contradictoire, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, CONDAMNE AB FACADES à payer à la S.A.S LOCAM la somme de 11.325,60 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, CONDAMNE AB FACADES au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du C.P.C, CONDAMNE AB FACADES aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC dont 9,54 Euros de TVA, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement. Mis en délibéré le 17 Octobre 2025. Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric DUBOIS, Président, Messieurs René SCAILTEU