Tribunal de commerce de Soissons, 22 janvier 2026, n° 2025002398

Juridiction
Tribunal de commerce de Soissons
Chambre ou formation
Deuxième Chambre - Procédures collectives
Date
22 janvier 2026
Numéro
2025002398

Extrait : motifs et dispositif

DISCUSSION: ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements ; ATTENDU que les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au Tribunal ; ATTENDU que les éléments de la cause soumis à l'appréciation du Tribunal, l'audition des parties présentes et le rapport du Juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS SPEED DEM de ce qu'elle a notifié les propositions d'apurement du passif à tous les créanciers ; ORDONNE la continuation de l'entreprise de "Transport [Localité 2] de Marchandises moins de 3T5, Activité de courses et de livraisons, Services de déménagement, Garde meubles, achat, vente et location de véhicule de transport, management, consulting, négoce, l'achat, la vente, le dépôt vente et tous autres produits non réglementés ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, - Vente, achat voiture et camion -350t," exp
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.