Tribunal de commerce d'Antibes, 24 avril 2026, n° 2024J02278

Attendu qu'à la barre, à l'audience du 24 avril 2026, la société AXA FRANCE IARD déclare se désister sans réserves de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [A] [Z], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Attendu que le conseil de Monsieur [A] [Z], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES indique au tribunal accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a lieu de dire le désistement de l'instance parfait ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT publiquement par jugement insusceptible de recours, PRENDS acte de ce que la société AXA FRANCE IARD se désiste sans réserves de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [A] [Z], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; LIQUIDE les frais de greffe du présent jugement à la somme de 95,41 euros TTC dont TVA 15,90 euros. AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGN