Tribunal de commerce d'Antibes, 3 avril 2026, n° 2025J00264

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SARL ADP CARAIBES n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu qu'en date du 08 mars 2024, la SARL ADP CARAIBES a signé et tamponné le bon de commande détaillé n°3075 ém […] nt prévue au II de l'article L441-10 est fixé à 40 euros » ; Que par ailleurs les conditions générales de vente prévoient outre la pénalité forfaitaire de 40 euros une clause pénale fixé à 15% du montant de la créance totale soit 3079,23 euros x 15% = 461,88 euros ; […] Que la requérante est fondée en sa demande ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la SARL ADP CARAIBES à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 501,88euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SARL UNIVERSAL HYGIENE a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, et qu'il conviendra d'y faire droit à hauteur de 1 500,00 euros ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la SARL ADP CARAIBES à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SARL ADP CARAIBES à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 3 079,23euros, assortie d'une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 07 septembre 2024 ; DEBOUTE la SARL UNIVERSAL HYGIENE de sa demande à voir condamner la SARL ADP CARAIBES à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNE la SARL ADP CARAIBES à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 501,88 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; CONDAMNE l