Tribunal de commerce d'Antibes, 3 avril 2026, n° 2025J00265

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SARL ANIMALERIE DU NORD n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée. Sur la demande en principal Attendu que le 07 mars 2024, la SARL ANIMALERIE DU NORD a passé commande auprès de la requérante pour l'achat […] tibles, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'au soutien de cette demande, elle expose avoir dû engager des frais pour assurer sa défense dans une procédure qu'elle estime infondée ; Que l'article 700 du code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. » ; Qu'aucune facture ou convention d'honoraires, dûment signée, n'a été produite ; Que pour faire valoir ses droits, la SARL UNIVERSAL HYGIENE, a néanmoins dû s'exposer à des frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge mais qu'il convient d'en réduire le quantum à la somme de 1 500 euros ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la SARL ANIMALERIE DU NORD à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens suivront la succombance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT publiquement, par jugement réputé contradictoire et, en premier ressort, CONDAMNE la SARL ANIMALERIE DU NORD à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE les sommes de : 1 438,93 € TTC au titre de la facture FAC-000000-01047 assortie d'une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 31 août 2024 ; 1 904,95 € TTC au titre de la facture FAC-000000-01309 assortie d'une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 21 mars 2025 ; DEBOUTE la SARL UNIVERSAL HYGIENE de sa demande de voir condamner la SARL ANIMALERIE DU NORD à lui payer la somme de 3 0