Tribunal de commerce d'Antibes, 5 mai 2026, n° 2026F00029

DISCUSSION Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ; Attendu que le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un plan de redressement ; Que le ministère public émet un avis réservé du fait des résultats négatifs ; Qu'en conséquence, il convient d'ordonner le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce, VU les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, ORDONNE le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 07/07/2026 A 09 heures