Tribunal de commerce de Nice, 30 mars 2026, n° 2023F00681
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 30 mars 2026
- Numéro
- 2023F00681
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Attendu que l'affaire enrôlée sous le numéro 2023F00681 a fait l'objet de 12 renvois ; Que l'audience de plaidoirie du 26 janvier 2026 était un ultime renvoi ; Attendu que les parties n'étant pas en état à cette date, le tribunal a malgré tout accordé un ultime renvoi au 16 mars 2026 ; Attendu qu'à cette date, les parties ne sont pas en état, il convient de radier l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2023F00681 ; Met les dépens à la charge de la SAS AMBITIONS 4D ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 60,22 € (soixante euros et vingtdeux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.