Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2026, n° 2025F00361
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3
- Date
- 26 mars 2026
- Numéro
- 2025F00361
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 12 mars 2026 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00361 du rôle du Tribunal ;
DISPOSITIF : * . . . . . . . . . . . . . .. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2025F00361 du rôle du Tribunal. Met les dépens à la charge de la SARL SENECHAL SARL. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros et trente-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.