Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2026, n° 2025RG01384
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 3
- Date
- 26 mars 2026
- Numéro
- 2025RG01384
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS La SAS AZUR CONFORT ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare l'opposition de la société BOUYGUES IMMOBILIER fondée. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne la SAS AZUR CONFORT aux entiers dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 88 € (quatre-vingt-huit euros). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Nice, 1 juillet 2026, n° 2026RG05153
- Tribunal de commerce de Nice, 1 juillet 2026, n° 2026RG07145
- Tribunal de commerce de Nice, 30 juin 2026, n° 2025RG01771
- Tribunal de commerce de Nice, 29 juin 2026, n° 2025F00074
- Tribunal de commerce de Nice, 29 juin 2026, n° 2024F00383
- Tribunal de commerce de Nice, 29 juin 2026, n° 2025RG02801
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.