Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2026, n° 2025RG01384

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 3
Date
26 mars 2026
Numéro
2025RG01384

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS La SAS AZUR CONFORT ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare l'opposition de la société BOUYGUES IMMOBILIER fondée. Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet. Condamne la SAS AZUR CONFORT aux entiers dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 88 € (quatre-vingt-huit euros). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.