Tribunal de commerce de Nice, 13 mars 2026, n° 2026RG01478

SUR CE La SASU DNP HOLDING bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SASU DNP HOLDING à payer à la SARL LEXPERTIM SOFTWARE la somme de 3 916,40 € en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 14 juin 2024 augmentés de 5 points au titre des intérêts contractuels ; Le préjudice pour résistance abusive nécessite d'être réparé à hauteur de 500 € ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de condamner la SASU DNP HOLDING aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SASU DNP HOLDING à payer à la SARL LEXPERTIM SOFTWARE la somme de 3.916,40 € (trois mille neuf cent seize euros et quarante centimes) en paiement de factures impayées avec intérêts de retard au taux légal à compter du 14 juin 2024 augmentés de 5 points au titre des intérêts contractuels ; Condamne la SASU DNP HOLDING à payer à la SARL LEXPERTIM SOFTWARE la somme de 2.000 € (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la SASU DNP HOLDING au paiement de la somme de 750 € (sept cent cinquante euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SASU