Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2026, n° 2026RG02435

SUR CE Monsieur [C] [M], bien que régulièrement assigné en application des dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas comparu ni mandaté personne à comparaître en sa place, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites : Il y a lieu de condamner Monsieur [C] [M] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.438,93 € en remboursement du solde débiteur du compte courant professionnel avec intérêts de retard au taux légal à compter du 13 octobre 2023 en application de l'article 1103 du Code civil ; Il v a lieu de condamner Monsieur [C] [M] à paver à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 17.334.43 € en remboursement du capital restant dû au titre du contrat de prêt, outre intérêts au taux conventionnel de 1,45 % l'an à compter du 16 janvier 2026 sur la base de 15.858,98 €, en application de l'article 1103 du Code civil : Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière. conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil : Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens : Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [C] [M] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.438,93 € (quatre mille quatre cent trente-huit euros et quatre-vingt-treize centimes) en remboursement du solde débiteur du compte courant professionnel avec intérêts de retard au taux légal à compter du 13 octobre 2023 en application de l'article 1103 du Code civil ; Condamne Monsieur [C] [M] à payer à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 17.334,43 € (dix-sept mille trois cent trente-quatre euros et quarante-trois centimes) en remboursement du capital restant dû au titre du contrat de prêt, outre intérêts au taux conven