Tribunal de commerce de Sedan, 9 juin 2026, n° 2025002190

Débats à l'audience du 27 janvier 2026 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 10 juin 2026 ; Attendu que par exploit du 24 septembre 2025 du ministère de la SCP GROUPE 3ième ACTE, Commissaire de justice à Troyes, la partie demanderesse requiert la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme […] ièrement assigné et averti de la date d'audience en application de l'article 861 du Code de procédure civile ; que conformément aux dispositions des articles 473 du Code de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Sur la demande principale Attendu, vérification faite, que cette demande apparaît au Tribunal régulière, recevable et bien fondée ; que la créance alléguée est justifiée et fondée par les pièces du dossier ; qu'il convient dès lors d'en adjuger les fins ; Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la partie demanderesse la charge des frais par elle exposée pour faire reconnaître ses droits ; qu'il échet dès lors d'ordonner à la partie défenderesse de lui verser une indemnité, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, que le Tribunal estime devoir fixer à la somme de 500,00 € ; Sur les dépens Attendu, aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, que la partie qui succombe doit supporter les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL , statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Condamne pour les causes avant dites. [M] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 14 964,28 €, ès qualités de fidejusseur de la SAS COBALT, avec intérêts de retard au taux conventionnel de 7,05% à compter du 1ier juillet 2025 dans la limite de 30% de l'encours dû et de son cautionnement de 20 000 €, et celle de 500,00 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le condamne également aux dépens, lesdits dépens liquidés à la somme de 57,23 € (dont TVA de 9,54 €) en elle compris le coût du présent jugement, mai