Tribunal de commerce de Sedan, 12 mars 2026, n° 2026000393

Attendu que par jugement du 23 Mars 2018, le Tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS SPANEVELLO ; Vu la requête tendant à la réouverture de la procédure et les articles L 643-13 et R 643-24 du Code de commerce ; Attendu que Maître [Y], Liquidateur judiciaire de la SAS SPANEVELLO, sollicite du Tribunal la réouverture de la procédure, clôturée pour insuffisance d'actif, puisque la SMA BTP dispose d'une somme de 12470.49 euros, correspondant à un solde de compte auprès de la SMA Vie relatif à la constitution d'un fonds collectif de réserve ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître [Y], Liquidateur judiciaire et Madame la Procureure de la République en ses réquisitions, les autres parties ne comparaissant pas, ni personne pour elles, bien que régulièrement convoquées ; Attendu qu'il échet de faire droit à la requête, de prononcer la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié, puisque l'actif consiste en une somme d'argent et d'ordonner l'emploi des dépens frais privilégiés de liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Prononce la réouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié, de la SAS SPANEVELLO, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 350 454 674 ; Nomme la SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y], ès qualités de Liquidateur judiciaire, Monsieur [K] en qualité de Juge commissaire et Monsieur [R], en qualité de Juge commissaire suppléant ; Dit que la clôture de la procédure interviendra dans un délai de 6 mois du présent jugement et fixe au 15 Octobre 2026 à 14 H 00 à l'audience statuant de ce chef ; Ordonne t