Tribunal de commerce de Sedan, 21 mai 2026, n° 2026001134

Attendu que le terme de la période d'observation arrive à échéance, de sorte que convocation a été donnée d'avoir à comparaître ce jour par devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ; A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur BAUDOIN, Président de la SAS, Maître [M], Administrateur, Maître [U], Mandataire Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, Vu les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des faits de la cause, que la trésorerie de l'entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d'ouverture, qu'il échet de renouveler la période d'observation et de renvoyer la cause à l'audience du 3 Septembre 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Attendu qu'il échet d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal , statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Proroge la période d'observation de la SAS A.B.ARDENNES CONSTRUCTIONS jusqu'au 13/11/2026; Ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 3 Septembre 2026 à 14 H 00, en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement. Le Président Monsieur Thierry COLLET Signé électroniquement par M. Thierry COLLET Ainsi jugé et prononcé. Le Greffier.