Tribunal de commerce de Carcassonne, 25 mars 2026, n° 2025003133

Sur ce, Attendu que peu de créanciers ont refusés les propositions de plan de la société. Attendu que la société s'est expliquée, lors de l'audience en chambre du conseil, sur les deux créances postérieures et a indiquée avoir trouvé un accord avec ces créanciers. Attendu que la débitrice se déclare positive quant à l'avenir de son entreprise et à sa capacité à honorer son plan. Qu'en conséquence, il convient de prononcer l'adoption du plan de redressement et de statuer dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le rapport oral de Monsieur le juge commissaire. Vu les réquisitions du ministère public. Prononce l'adoption du plan de redressement de la SARL COMPTOIR DES MATIERES aux conditions énoncées ci-dessus. Fixe la durée du plan à 10 ans. Dit que Me [D] [M] [N] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce. Désigne Me [D] [M] [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan lequel devra remettre au Tribunal des situations semestrielles et des bilans annuels qui de